CONDITIONS LÉGALES D’UTILISATION

 1. Propriétaire légal de notre site Web.

Conformément aux informations contenues à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services aux sociétés relatifs à l’information et au commerce électronique, le propriétaire de ce site est le suivant:

Entité juridique: FRAY IBÉRICO S.L
Marque déposée: EL ARCÓN DEL FRAILE.
Adresse: Calle Solana 1, Soto del Real, 28791, (Madrid), España
Adresse pour la réception des correspondances indiquées sur les étiquettes de
l’entreprise: Calle Serrano 93, 3ºB – 28006 Madrid
Numéro d’identification fiscal (NIF): B-88291869
Téléphone: (0034) 640.038.166
Courriel: info@elarcondelfraile.es
Site Web: https://www.elarcondelfraile.es
Informations enregistrées auprès du Registre du commerce (Registro Mercantil de Madrid): FRAY IBÉRICO S.L – Informations d’enregistrement en espagnol, Tomo 38.775, folio 10, Sección 8, Hoja M-689387

La société EL ARCÓN DEL FRAILE fournira des informations et l’accès aux données relatives aux produits et services aux utilisateurs qui accèdent au site Web. L’utilisateur pourra souscrire aux services via ce canal (lesquels sont tous inclus dans le forfait désigné comme les «Services»).

2. Activités de la société.

EL ARCÓN DEL FRAILE se consacre à la commercialisation et à la distribution de produits alimentaires à base de porc, d’huiles et d’autres produits destinés à la consommation humaine.

3. Conditions d’utilisation.

Ce site web se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site web, ainsi que les conditions légales d’utilisation. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs et aux visiteurs du site Web de lire attentivement les informations connexes chaque fois qu’ils visitent le site Web.

De par la nature même de la fonction de ce site, il est possible que les présentes Conditions Légales soient sujettes à modifications. De ce fait, l’utilisateur et tout autre visiteur du site Web sont tenus d’accéder aux conditions légales mises à jour chaque fois qu’ils visitent le site Web, pour s’assurer qu’ils sont à jour en ce qui concerne les conditions légales applicables à chaque accès.

4. Correcte utilisation des services.

Les utilisateurs, clients et visiteurs du site Web sont tenus d’utiliser les services de manière diligente et correcte, y compris, mais sans s’y limiter, en se conforment aux conditions suivantes et en s’abstenant des pratiques indésirables décrites ci-dessous:

a) utiliser les Services conformément à la loi et aux pratiques généralement acceptées et conformes à l’ordre public.

b) de ne pas reproduire, copier, distribuer ou permettre l’accès public via un canal public, ou de copier ou modifier les Services sans l’autorisation expresse de la société, ou sans que cela soit expressément autorisé par la loi.

c) à ne prendre aucune mesure qui pourrait être considérée comme une violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant à EL ARCÓN DEL FRAILE ou à des tiers.

d) à ne pas utiliser les Services, en particulier les informations obtenues à partir du site Web pour diffuser de la publicité ou des communications dans le but de ventes directes ou de tout autre type d’activité commerciale. Cela comprend la génération de messages non sollicités adressés à une multitude de personnes, quelle que soit leur utilisation, ou toute autre activité ou distribution d’informations de ce type.

Les utilisateurs, clients et visiteurs du site sont responsables de toutes les pertes matérielles qui pourraient être subies par EL ARCÓN DEL FRAILE du fait du non-respect de l’une des obligations détaillées ci-dessus, ainsi que de toutes autres qui sont incluses dans les présentes Conditions légales, ou toute autre imposée par la loi relative à l’utilisation du site Web.

EL ARCÓN DEL FRAILE veillera à tout moment au respect de la loi en vigueur et est en droit d’interrompre les Services ou d’exclure un utilisateur du site Web à sa seule discrétion. Cette interruption ou exclusion des Services, qu’elle soit partielle ou totale, pourrait être entreprise à la suite de toute action détaillée dans le Code Pénal en vigueur, ou en cas de toute action contrevenant aux Conditions Générales, aux Conditions Générales du Contrat de ce site, ou les règles établies par EL ARCÓN DEL FRAILE et ses collaborateurs. Cela inclut toute autre action qui pourrait perturber le bon fonctionnement, la crédibilité ou le prestige d’EL ARCÓN DEL FRAILE ou de ses collaborateurs.

5. Droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, graphiques, photos, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels sont la propriété exclusive d’EL ARCÓN DEL FRAILE ou de tiers, dont les droits ont été légalement obtenus par EL ARCÓN DEL FRAILE, et sont donc protégés par le droit national et international. 

L’utilisation de tout contenu pour une activité commerciale liée à la propriété industrielle et intellectuelle est strictement interdite, telle que la distribution, la modification, le démontage ou toute autre action qui enfreindrait les lois espagnoles ou internationales en vigueur relatives à la propriété industrielle et intellectuelle. En ce sens, la reproduction partielle ou totale de ce site est totalement interdite, y compris l’utilisation de tout lien hypertexte sans l’autorisation expresse et écrite de la Société. 

Il est entendu que EL ARCÓN DEL FRAILE est autorisé à reproduire, distribuer et transformer tout contenu du site Web, tel que des textes, photos, audios, vidéos, observations, opinions ou commentaires, ou tout autre contenu, y compris par courrier électronique ou tout autre moyen de communication relatif aux services normaux fournis par EL ARCÓN DEL FRAILE. À tout moment, EL ARCÓN DEL FRAILE protégera les droits de l’auteur dans le cadre juridique normal. En outre, il est entendu que cette autorisation n’entraîne ni n’implique aucun coût pour EL ARCÓN DEL FRAILE.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité. 

 EL ARCÓN DEL FRAILE ne répondra qu’aux dommages que les utilisateurs, clients ou visiteurs du site pourraient subir en conséquence directe de l’utilisation de ce site Web, lorsque ces dommages sont clairement attribuables à des actions entreprises par la Société.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web reconnaissent et acceptent que l’utilisation de ce site Web et de ses services se fait sous leurs propres risques et responsabilités.

EL ARCÓN DEL FRAILE ne contrôle pas, en général, l’utilisation des utilisateurs et des visiteurs du site Web. En particulier, il n’est pas garanti, en aucun cas, que les utilisateurs et visiteurs du site Web utiliseront le site conformément à la loi, aux conditions légales en vigueur, en utilisant les meilleures pratiques généralement acceptables conformément à l’ordre public, ou qu’ils fonctionneront de manière prudente et diligente.  

EL ARCÓN DEL FRAILE n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages qui pourraient être encourus à la suite de produits proposés par des tiers et accessibles via ce site Web. Cela pourrait être lié à un manque de précision, de profondeur de détail ou à la gamme actuelle de produits et services offerts, stockés ou reçus. Que ceux-ci aient été consultés via ce site Web ou proposés par des tiers ou d’autres entités.

EL ARCÓN DEL FRAILE tentera, dans la mesure du possible, d’entretenir correctement les informations accessibles via le site Web et de s’assurer que cela est conforme aux garanties minimales d’exactitude.Toutefois, la Société n’assume aucune responsabilité pour la mise à jour des informations fournies par des tiers et accessibles via le site Web. En ce sens, EL ARCÓN DEL FRAILE ne prend pas la responsabilité de contrôler le contenu transmis ou mis à disposition par des tiers, utilisateurs ou collaborateurs, sauf tel que stipulé dans la législation en vigueur ou lorsque requis par une autorité judiciaire ou une administration compétente.

EL ARCÓN DEL FRAILE n’est pas responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur en ce qui concerne le site Web, les mots de passe ou d’autres actions connexes qui constituent une violation des droits industriels et intellectuels, ou de tout autre droit légal dont jouissent des tiers.

 L’utilisateur devra indemniser EL ARCÓN DEL FRAILE, pour tous dommages, pertes, sanctions ou autres coûts qui pourraient être subis par la Société à la suite d’une violation ou d’un non-respect des conditions établies dans les conditions légales en vigueur ou la législation en vigueur. Cela comprend les frais liés à la responsabilité civile, les frais administratifs et, sans limitation, les frais juridiques connexes. Les obligations englobent également les obligations relatives à la protection des données détaillées ci-après : Règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection générale des données, loi organique 3/2018, du 5 décembre, protection des données personnelles et garantie des droits umériques et autres législations connexes applicables. 

7. Obligations des utilisateurs, clients et visiteurs du site Web.

En général, les utilisateurs, clients et visiteurs du site Web sont tenus de se conformer aux conditions légales en vigueur qui s’appliquent, ainsi que de se conformer aux messages ou instructions spécifiques contenus dans le site Web ou transmis par www.elarcondelfraile.es en tenant toujours compte du fait que ces communications seront conformes à la loi et aux bonnes pratiques commerciales générales et en faisant preuve d’une diligence adéquate en ce qui concerne le service fourni. Les utilisateurs, clients et visiteurs s’abstiendront d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait empêcher, endommager ou entraîner une détérioration du fonctionnement normal du site Web et des intérêts et droits légaux d’EL ARCÓN DEL FRAILE, de leurs fournisseurs, d’autres utilisateurs ou visiteurs du site et de tout autre tiers. 

Plus précisément, et sans impliquer aucune restriction à la responsabilité assumée par l’utilisateur comme indiqué ci-dessus, l’utilisateur, dans son fonctionnement sur le site Web est obligé de; (i) Fournir des détails exacts et véridiques, et maintenir leur véracité; (ii) Ne pas introduire, stocker ou distribuer via le site Web, toute information ou matériel qui incite à la violence ou qui est diffamatoire, dommageable, obscène, menaçant, xénophobe, discriminatoire par rapport à la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou toute autre action qui enfreint les droits de l’homme, la liberté, l’ordre public, la vie privée, l’atteinte à l’image de tiers ou contraire à la législation en vigueur; (iii) Ne pas introduire, stocker ou distribuer via le site Web tout programme informatique, données, virus, code, matériel ou télécommunications, ou tout autre instrument ou appareil électronique qui pourrait endommager le site Web, les services, les ordinateurs, les systèmes ou les réseaux de EL ARCÓN DEL FRAILE, ou de tout autre utilisateur, visiteur ou fournisseur de EL ARCÓN DEL FRAILE. Cela s’applique également aux dommages qui pourraient être subis par d’autres tiers causés par tout type de modification et d’entrave au fonctionnement normal du site Web; (iv) Stocker de manière adéquate l’adresse e-mail et le mot de passe fournis par EL ARCÓN DEL FRAILE pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site Web, et pour s’assurer que l’accès ou l’utilisation n’est pas accordé à des tiers, en assumant la responsabilité de toute perte ou dommage qui pourraient résulter d’une utilisation incorrecte par des tiers. En outre, l’utilisateur s’engage à informer EL ARCÓN DEL FRAILE, le plus rapidement possible, en cas de perte ou de vol ou de tout problème survenu en termes d’accès au courrier électronique ou aux mots de passe par des tiers; (v) Ne pas entreprendre d’activités liées à la publicité, aux promotions ou à toute autre activité de marketing via le site Web.

L’utilisateur ne peut pas utiliser le contenu et les informations du site Web pour produire du matériel publicitaire, envoyer des messages visant à vendre directement ou toute autre activité commerciale. L’utilisateur ne peut pas prendre ou stocker des données personnelles relatives à des tiers; (vi) Ne pas utiliser de fausses identités, ni commettre de vol d’identité lors de l’utilisation du site Web. Cela inclut l’interdiction d’utiliser des codes d’accès ou des mots de passe appartenant à des tiers, ou toute autre activité similaire; (vii) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour un usage personnel ou endommager les données des informations, programmes ou documents électroniques d’EL ARCÓN DEL FRAILE, ou celles de ses fournisseurs ou d’autres tiers; (viii) Ne pas introduire, stocker ou distribuer via le site Web, tout contenu qui enfreint les droits légaux, la propriété industrielle ou intellectuelle ou les secrets commerciaux de tiers, ou en général manipuler ou distribuer tout autre contenu détenu par des tiers, conformément à la loi.

8.Liens vers d’autres sites Web.

EL ARCÓN DEL FRAILE ne peut garantir et n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages subis par des tiers à la suite de l’accès aux services via des connexions, des liens ou des liens intégrés, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ceux-ci. Les fonctions des liens qui apparaissent dans www.elarcondelfraile.es ne sont pas de la responsabilité de la société, et par conséquent, la société n’est pas responsable des conséquences qui découlent de l’accès de l’utilisateur à ces liens. Ces services tiers sont sous la
responsabilité de chaque tiers, et par conséquent EL ARCÓN DEL FRAILE ne peut pas contrôler la qualité ou le contenu de ceux-ci. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence lors de l’évaluation et de l’utilisation des informations et des services liés au contenu fourni par des tiers. 

9. Communications.

Conformément aux conditions légales et conditions contractuelles en vigueur, et pour toute autre communication entre EL ARCÓN DEL FRAILE et l’utilisateur ou le client, la voie de communication correcte est le service client, à l’adresse email info@elarcondelfraile.es.
Toutes les communications d’EL ARCÓN DEL FRAILE à l’utilisateur utiliseront les coordonnées et les données fournies à l’entreprise par l’utilisateur au moment de son inscription sur le site Web. L’utilisateur accepte expressément que son adresse e-mail soit un moyen de communication valable pour toute communication entre l’utilisateur et l’entreprise pour ce qui est de l’utilisation du site Web et de l’utilisation des produits et services proposés.

10. Produits

L’utilisateur / client qui souhaite acheter des produits proposés sur le site Web peut s’attendre à une description détaillée de ces produits, et les photos fournies sont des exemples d’un produit typique. Etant donné qu’il s’agit de produits alimentaires, il est possible que l’image ne soit pas une reproduction exacte du produit reçu par l’utilisateur / client. EL ARCÓN DEL FRAILE ne peut garantir de petites variations qui pourraient se produire en volume ou en poids.

Cependant, ces éventuelles variations seront limitées aux marges établies dans le Décret Royal (Real Decreto) 1801/2008, du 3 novembre, où la législation et le contrôle relatifs aux produits emballés sous vide sont stipulés. Compte tenu de la nature des produits, de petites variations de couleur, de ton, de taille, de forme ou de poids des produits peuvent survenir par rapport à la photographie ou à la description sur le site, et cela ne peut être considéré comme un non-respect.

Tous les produits sont vendus en euros et incluent la TVA espagnole (taxe sur la valeur ajoutée) et sont disponibles dans le stock de la société. EL ARCÓN DEL FRAILE se réserve le droit de modifier un produit en cas de difficultés de ses fournisseurs.